Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

- note n° 12051 du 3 janvier 1998 (3 pages) ;
- note n° 12072 du 3 février 1998 sauf au 2e alinéa la première identité citée et ses deux répétitions et la 3e phrase (1 page) ;
- note n° 12073 du 4 février 1998 sauf au 1er alinéa de l'encadré les mots compris entre « 18 heures » et« appel », au 2e alinéa de l'encadré la 1re ligne, le 1er alinéa du commentaire et, au 2e alinéa du commentaire, les 6 premiers mots et la dernière phrase (1 page) ;
- note n° 12082 du 5 février 1998 sauf la 2e phrase du 2e alinéa de l'encadré (1 page) ;
- note n° 12110 du 14 février 1998 sauf la dernière phrase (1 page) ;
- note n° 12112 du 14 février 1998 sauf le mot entre les virgules à la 1re ligne, la fin de la 1re phrase après « VLADIKAVKAZ » et la dernière phrase de l'encadré (1 page) ;
- note n° 12121 du 18 février 1998 sauf la dernière phrase du 1er alinéa, la fin du 2e alinéa après « 12 février », les 7 premiers mots de la 2e ligne du 3e alinéa et la note de bas de page (1 page) ;
- note n° 2131 du 20 février 1998 à l'exception :
- page 2 ; des 9 mots suivant « 2 février » au 2e alinéa, des 5e à 12e mots de la 2e ligne du 3e alinéa, des 2e à 5e mots de la 3e ligne du même alinéa, des 6e à 9e mots de la 2e ligne du 4e alinéa ;
- page 3 : des 2e à 9e alinéas et de la note de bas de page ,
- page 4 : des 5e, 6e et 7e alinéas ;
- page 5 ; des 3e à 9e mots de la 2e ligne du 4e alinéa, de la 2e phrase du 7e alinéa, des 3e à 13e mots de la 2e ligne du 8e alinéa, de la 4e phrase du même alinéa, de la dernière phrase (5 pages) ;
- note n° 12142 du 24 février 1998 à l'exception des 6e à 10e mots de la 5e ligne du 1er alinéa suivant l'encadré (1 page) ;
- note n° 2471 du 23 juillet 1998, pour le seul passage intitulé « Ravisseurs suspectés et intermédiaires à l'exception de la dernière phrase de la 2e entrée, de la dernière phrase de la 3e entrée et de la 5e entrée.

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.