Le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets),
Arrêtent :
Délégation est donnée à M. Fabien Papuchon, agent contractuel, intendant adjoint, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer les bons de commandes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant des cabinets.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2017.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,
Julien Denormandie