Article 1
Le montant maximal des aides prévu à l'article L. 1433-1 du code de la santé publique s'élève à 178 000 euros pour l'année 2017.
Les aides sont financées par une dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie répartie au prorata du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du dernier exercice connu servies par chacun de ces régimes, à l'exclusion de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés aux articles L. 722-1 à L. 722-9 et L. 645-1 à L. 645-5 du code de la sécurité sociale.
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