JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Décret du 27 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2017, M. Claude CHOQUET est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer à compter du 4 décembre 2017 jusqu'au 12 décembre 2018 inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Paris.