Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Alban, est transférée au comptable de la trésorerie d'Albi-ville et périphérie (Tarn).
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JORF n°0278 du 29 novembre 2017
Arrêté du 17 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Alban, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Albi (Tarn).
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Article 3
La trésorerie d'Alban (Tarn) est supprimée.
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Article 4
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Cordes-Vaour, est transférée au comptable de la trésorerie de Gaillac-Cadalen (Tarn).
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Article 5
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cordes-Vaour, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gaillac (Tarn).
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Article 6
La trésorerie de Cordes-Vaour (Tarn) est supprimée.
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Article 7
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Valence-d'Albigeois, est transférée au comptable de la trésorerie de Carmaux (Tarn).
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Article 8
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Valence-d'Albigeois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Albi (Tarn).
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Article 9
La trésorerie de Valence-d'Albigeois (Tarn) est supprimée.
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Article 10
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 11
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 17 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée