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Arrêté du 15 novembre 2017

fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017

Abrogé6 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-18 (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) et R. 5343-20 (Fixation du montant de l'indemnité de garantie),

Arrêtent :

Abrogé6 septembre 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 6 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne trouvent pas de travail est augmenté à 21,22 € à partir du 1er janvier 2017.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,22 € à compter du 1er janvier 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de garantie des transports

Résumé. L'indemnité de garantie des transports passe à 21,03 € à partir du 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 septembre 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 6 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et modification d'une indemnité

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son application et augmenter une indemnité de transport.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au mercredi 5 septembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3