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Arrêté du 22 novembre 2017

fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Abrogé8 mars 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Abrogé8 mars 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 8 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'article fixe les montants minimums pour différents types de paris hippiques à Paris.

Les minima d'enjeux prévus par l'article 13 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) sont les suivants :

Paris Minima d'enjeux
Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) pour le pari Simple. 0,50 euro
Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques). 1 euro
Tiercé.
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 11 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques).
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Pari à quatre chevaux avec ordre défini au chapitre 3 du titre III du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques).
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Quarté Plus.
Le pari Quarté Plus peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,30 euro
Simple, Simple International. 1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé International, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Quinté Plus.
Le pari Quinté Plus peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 9 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques).
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 1,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris hippiques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 mars 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 8 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017, remplaçant des règles antérieures sur les paris.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.

Abrogé8 mars 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 8 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimums pour parier sur différentes courses de chevaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4