Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Bohars, Guilers, Le Relecq-Kerhuon, Gouesnou et Guipavas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brest Banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Brest Municipale et Communauté urbaine (Finistère).
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La gestion comptable et financière des communes de La Forest-Landerneau, Saint-Thonan et Saint-Divy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brest Banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Landerneau (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Brest Banlieue, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brest Elorn (Finistère).
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La trésorerie de Brest Banlieue (Finistère) est supprimée.
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La gestion comptable et financière de la commune de Spézet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Carhaix-Plouguer, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-du-Faou (Finistère).
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La gestion comptable et financière des communes de Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Le Faou et Rosnoën, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaulin, est transférée au comptable de la trésorerie de Crozon (Finistère).
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La gestion comptable et financière des communes de Quéménéven et Locronan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaulin, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune de Kerlaz, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaulin, est transférée au comptable de la trésorerie de Douarnenez (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-du-Faou, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Carhaix (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune de Trégarvan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Crozon, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaulin (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Daoulas, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brest Elorn (Finistère).
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La gestion comptable et financière des communes de Plogonnec et Guengat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Douarnenez, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fouesnant, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Ouest (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune de Loc-Eguiner, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Landerneau, est transférée au comptable de la trésorerie de Landivisiau (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Landivisiau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Morlaix (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lannilis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brest Iroise (Finistère).
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La gestion comptable et financière des communes de Kernilis et Lanarvily, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plabennec, est transférée au comptable de la trésorerie de Lesneven (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Plabennec, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brest Iroise (Finistère).
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La gestion comptable et financière des communes de Lennon, Le Cloître-Pleyben, Lothey, Pleyben, Lannédern et Gouézec, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pleyben, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaulin (Finistère).
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La gestion comptable et financière des communes de Saint-Rivoal, Brennilis, Lopérec, Loqueffret et Brasparts, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pleyben, est transférée au comptable de la trésorerie de Carhaix-Plouguer (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Edern, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pleyben, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).
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La trésorerie de Pleyben (Finistère) est supprimée.
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Croix, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Douarnenez (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune de Plouzané, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Renan, est transférée au comptable de la trésorerie de Brest Municipale et Communauté urbaine (Finistère).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 21 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée