JORF n° 0223 du 23 septembre 2017

Décret n° 2017-1383 du 22 septembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 21 août 2017 pris pour l'application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Arrêté du 11 septembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial par le centre de gestion du Loiret

Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 septembre 2017 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 septembre 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 15 septembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017

Arrêté du 2 août 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des ministères en charge de l'environnement et du logement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Arrêté du 17 août 2017 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Décision du 1er septembre 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Décision du 8 septembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multibranches conclu dans le secteur alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des transports et des activités déchets

Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le montant du versement complémentaire pour 2016 mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 septembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 4-1 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 4-2 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires)

Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 22 septembre 2017 portant élévation, promotions dans la 1re section et nomination dans la 2e section d'officiers généraux

Décret du 22 septembre 2017 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme BURSTIN (Anne)

Décret du 22 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - M. COIPLET (Jean-Jacques)

Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur économiste de la construction)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 septembre 2017 portant nomination du président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination du directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »