Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 20 septembre 2017

La directrice de la coopération internationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale,

Décide :

Délégation est donnée à M. Nicolas DECLERCQ, contrôleur général, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à M. Régis BLANCHARD, colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à M. Pascal CHAMPION, général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à Mme Héléna THOMAS, commissaire divisionnaire, sous-directrice adjointe de la coopération multilatérale et partenariale, à M. Bernard CHARBONNIER, contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à Mme Hélène PASTUREL, commissaire général, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à Mme Corinne FORNES, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel, à M. Victor PIROLA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances, à Mme Maria FRANCISCO, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Annick EPIL, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du fonctionnement, et à M. Bruno FILLATRE, adjoint technique principal de 2e classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat ».

La décision du 7 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2017.

S. Hatt

Décision du 20 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4