Article 1
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JORF n°0223 du 23 septembre 2017
Arrêté du 24 août 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-6, L. 2224-8, L. 2224-10 et R. 2224-6 à R. 2224-17 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 février 2017 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 10 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1er mars 2017 au 23 mars 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 12 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 17 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 19 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 20 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. Annexe I > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. Annexe II > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. Annexe III > >
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Article 11
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Article 12
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet