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Annexe

Arrêté du 21 septembre 2017

Abrogé1 septembre 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2017

La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe I.
La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe II.
La liste des emplois de chef de service comptable de 5e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe III.

1 version

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Sct. AnnexesArrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 27 juillet 2012Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

1 version

15 abrogés

Fait le 21 septembre 2017.

Gérald Darmanin

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 août 2023art. 2

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 21 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes