La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche. ;
Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 (Création de Sorbonne Université par fusion de Paris-IV et Paris-VI)Création de Sorbonne Université par fusion de Paris-IV et Paris-VICe décret crée Sorbonne Université en fusionnant Paris-IV et Paris-VI, organise sa transition et ses nouvelles règles. portant création de l'université Sorbonne Université ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-1 ;
Vu l'avis du comité technique commun de l'université Sorbonne Université en date du 8 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Sorbonne Université en date du 13 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Arrête :