Article 1
Il est créé, à l'université Sorbonne Université, deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 précité dénommés respectivement « Faculté des Lettres » et « Faculté des Sciences et Ingénierie ».
1 version
JORF n°0223 du 23 septembre 2017
Arrêté du 4 août 2017
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-1 ;
Vu l'avis du comité technique commun de l'université Sorbonne Université en date du 8 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Sorbonne Université en date du 13 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
L'université Sorbonne Université fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.
1 version
Article 3
L'université Sorbonne Université détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux facultés.
L'administrateur provisoire de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composante.
1 version
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 3, Art. 7, Art. 15, Art. 16, Art. 17-1 > >
1 version
5 modifiés
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Article 6
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :
Le chef de service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin