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Arrêté du 4 août 2017

portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université

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Création de nouvelles facultés à Sorbonne Université

Résumé. L'arrêté du 4 août 2017 crée deux nouvelles facultés à Sorbonne Université et réorganise ses écoles en deux groupes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 (Création de Sorbonne Université par fusion de Paris-IV et Paris-VI) portant création de l'université Sorbonne Université ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-1 ;

Vu l'avis du comité technique commun de l'université Sorbonne Université en date du 8 juin 2017 ;

Vu la délibération de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Sorbonne Université en date du 13 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création de deux nouvelles facultés à Sorbonne Université

Résumé. L'université Sorbonne Université crée deux nouvelles facultés : une pour les lettres et une pour les sciences et ingénierie.

Il est créé, à l'université Sorbonne Université, deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 précité dénommés respectivement « Faculté des Lettres » et « Faculté des Sciences et Ingénierie ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Organisation des écoles à Sorbonne Université

Résumé. L'université Sorbonne Université organise ses différentes écoles en deux grands groupes : Lettres et Sciences.

L'université Sorbonne Université fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Organisation provisoire des conseils à Sorbonne Université

Résumé. L'université Sorbonne Université organise temporairement ses conseils et les élections pour les membres.

L'université Sorbonne Université détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux facultés.
L'administrateur provisoire de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composante.

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Modification des listes d'universités et de leurs écoles

Résumé. L'arrêté met à jour les listes d'universités et leurs écoles internes, notamment en ajoutant Sorbonne Université et en supprimant Paris-IV.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates d'application d'un arrêté

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté commencent le 1er janvier 2018, sauf une qui commence dès la publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 3 (Organisation provisoire des conseils à Sorbonne Université) qui entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté du 4 août 2017

Résumé. L'arrêté du 4 août 2017 charge le recteur de Paris et les responsables de Sorbonne Université d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :

Le chef de service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Arrêté du 4 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6