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Arrêté du 19 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de directeurs fonctionnels dans les services de greffe judiciaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des villes et des emplois de directeurs fonctionnels dans les services de greffe judiciaires, en ajoutant Paris et en étendant l'accès à l'échelon spécial pour certains directeurs.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) ;

Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;

Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Modification d'un arrêté pour inclure Paris

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter Paris à une liste de villes.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) et 3 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs) du présent arrêté.

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Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel

Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs

Résumé. L'arrêté étend l'accès à l'échelon spécial à plusieurs directeurs de greffe et adjoints dans les cours d'appel et tribunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Rôle de la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Arrêté du 19 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4