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Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Abrogé28 avril 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 (Ajustement des indemnités des fonctionnaires) portant mise en œuvre de la mesure dite de « transfert primes/points » ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 23 mars 2017,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des professeurs de rééducation professionnelle

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des professeurs des écoles de rééducation professionnelle selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret du 27 février 1990 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (hors classe)
7e échelon 979
6e échelon 924
5e échelon 863
4e échelon 793
3e échelon 740
2e échelon 685
1er échelon 615
GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (classe normale)
11e échelon 810
10e échelon 751
9e échelon 697
8e échelon 649
7e échelon 601
6e échelon 565
5e échelon 521
4e échelon 491
3e échelon 460
2e échelon 434
1er échelon 385
GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du premier grade
11e échelon 659
10e échelon 621
9e échelon 582
8e échelon 548
7e échelon 514
6e échelon 490
5e échelon 457
4e échelon 433
3e échelon 405
2e échelon 374
1er échelon 350
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une catégorie de professeurs

Résumé. Le décret supprime la catégorie de 'Professeur des écoles de rééducation professionnelle' et ses échelons salariaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. (2)
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. (2)
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains professeurs

Résumé. L'arrêté du 3 août 1999 fixant les indices bruts des professeurs des écoles de rééducation professionnelle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 avril 2019

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Fixation des indices bruts pour les professeurs de rééducation

Résumé. Un décret fixe les salaires des professeurs de rééducation professionnelle à partir du 1er janvier 2017.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2017.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 avril 2019

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Décret sur les salaires des professeurs de rééducation

Résumé. Ce décret fixe les salaires des professeurs de rééducation professionnelle et précise qui est chargé de l'appliquer.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 27 avril 2019

Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017
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