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Arrêté du 29 août 2017

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et règles pour les rivières en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois en Meurthe-et-Moselle et met à jour les règles pour deux rivières.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Modification des emplois éligibles à une prime en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Meurthe-et-Moselle à partir d'octobre 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er octobre 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour la Marne et l'Orne

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les rivières Marne et Orne selon les nouvelles lois.

Fait le 29 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Arrêté du 29 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe