JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Arrêté du 21 septembre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 septembre 2017, les noms des représentants du l'UAPF, figurant au b de l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, sont remplacés par les suivants :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page