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Décret n°2017-1383 du 22 septembre 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les transporteurs d'hydrocarbures

Résumé. Un décret permet aux transporteurs de carburant de faire des heures supplémentaires temporairement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Dérogation temporaire pour les transporteurs d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté spécial permet aux transporteurs d'hydrocarbures de déroger temporairement aux règles habituelles sur le temps de conduite et de repos.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer de nouvelles règles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 septembre 2017.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Décret n°2017-1383 du 22 septembre 2017
Article 1
Article 2