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Créé le 23 septembre 2017
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
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Créé le 23 septembre 2017
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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Fait le 22 septembre 2017.
Edouard Philippe
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017