Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AC&MO31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1023 rév. 6, délivrée par le COFRAC en date du 16 mars 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
N°15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).
L'agrément est valable jusqu'au 20 avril 2019.
CABINET NONNENMACHER, immeuble Le Monet, Paris-Nord, 29, allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-041 rév. 10, délivrée par le COFRAC en date du 11 avril 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
N°1.1.3 :
a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
1 version