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Arrêté du 11 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur la gestion des animaux nuisibles

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2017 met à jour les règles pour gérer les animaux nuisibles, en désignant un directeur responsable de leur contrôle.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles) et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ;

Vu la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juin 2015

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. null

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Arrêté du 11 juillet 2017
Article 1
Article 2