A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. null
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Arrêté du 11 juillet 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ;
Vu la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux,
Arrête :
Créé le 24 septembre 2017
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault