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Arrêté du 14 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents du bureau des moyens aériens

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2017 accorde une prime aux agents mutés ou déplacés dans certains services du bureau des moyens aériens entre des dates spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2016 (Réorganisation des services aériens et primes pour les agents) ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile en date du 7 juin 2017,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution de la prime de restructuration

Résumé. La prime de restructuration de service est accordée aux agents mutés ou déplacés dans certains services du bureau des moyens aériens entre des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2016Art.
- Arrêté du 24 novembre 2016
Art. null

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Arrêté du 14 septembre 2017
Article 1
Article 2