Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 18 octobre 2017
Sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail en application de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier)Art. R.3312-52Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routierLes employés de transport routier peuvent travailler plus longtemps en cas d'urgence, comme réparer des accidents ou éviter des problèmes, mais avec des limites strictes., les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient des dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE susvisé :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures et dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de dix heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé ;
2. Suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires, par dérogation au point 4 de l'article 8 du règlement susvisé.
Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 18 octobre 2017
La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures)Art. 1Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarburesLes conducteurs de transport d'hydrocarbures peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite habituelles en cas d'urgence. est accordée pendant la période de perturbation de l'approvisionnement et jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.
Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 18 octobre 2017
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.