JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Décret du 22 septembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14-10-15 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Anne BURSTIN, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel