La société VIVARO LIMITED est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0051-PS-2017-09-14.

L'agrément n° 0051-PS-2017-09-14 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 septembre 2017. Il est renouvelable et incessible.

En application du IV de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée, obligation est faite à la société VIVARO LIMITED de procéder, dès le commencement de son activité, à l'archivage en temps réel, sur son support matériel d'archivage, de l'intégralité des données mentionnées aux 1° à 3° de l'article 38 de cette loi.

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0051-PS-2017-09-14 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.

L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine : « vbet.fr ».

Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, les obligations de certification pesant sur le titulaire de l'agrément en vertu de l'article 23 de la loi du 12 mai 2010 susvisée :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la date de mise en fonctionnement du support prévu à l'article 31, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins des obligations relatives aux articles 31 et 38. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein d'une liste établie par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
« III. - Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
« Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle. »

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, le site internet de l'opérateur agréé est tenu d'indiquer, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur dont il dispose.

La présente décision sera notifiée à la société VIVARO LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.