JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Décret du 22 septembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6123-2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Marie MARX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud