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Arrêté du 3 août 2017

fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des araignées Matoutou falaise en Martinique

Résumé. Un arrêté protège les araignées Matoutou falaise en Martinique en interdisant de les capturer, déranger ou commercialiser.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-21 (Autorisation pour la prise de vues ou de son d'espèces protégées) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 31 mai 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juin au 3 juillet 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Définition des termes 'spécimen' et 'spécimen prélevé dans le milieu naturel'

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen animal, y compris les œufs et les produits dérivés, ainsi que les règles pour prouver qu'un animal n'a pas été prélevé dans la nature.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « spécimen » : tout œuf ou tout individu, quel que soit son stade de développement, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
  • « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Protection des araignées Matoutou falaise en Martinique

Résumé. Un arrêté protège les araignées Matoutou falaise en Martinique en interdisant de les capturer, de les déranger ou de commercialiser des spécimens prélevés dans la nature.

Pour les espèces d'arachnides dont la liste est fixée ci-après :

1° Sont interdits, sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des spécimens dans le milieu naturel ;

2° Sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ;

3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Martinique, après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

ARACHNIDES

Caribena versicolor (Walckenaer, 1837) = Avicularia versicolor : Matoutou falaise.

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Protection de l'araignée Caribena versicolor en Martinique

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour protéger une espèce d'araignée en Martinique.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, par intérim,

C. Le Coz

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires,

P. Schwartz

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3