JORF n° 0088 du 13 avril 2017

Décret du 11 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Décret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières »

Arrêté du 17 mars 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test de collecte multimode pour l'enquête emploi en continu

Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes

Modification du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « JOKER +® »

Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires

Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé

Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription du processeur de son BAHA 5 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)

Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Décret du 11 avril 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 mars 2017 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Décret n° 2017-526 du 11 avril 2017 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture

Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 avril 2017 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 31 mars 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Arrêté du 6 avril 2017 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 6 avril 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 7 avril 2017 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour les années 2017, 2018 et 2019

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints techniques de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 mars 2017 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable et portant adaptation au poste de travail

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant territorial (Guyane) à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension de la convention collective dans la branche des salariés en portage salarial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile en Guyane

Avis relatif à l'extension d'accords collectifs (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne - Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Décret du 11 avril 2017 portant réintégration et radiation d'une administratrice civile hors classe - Mme MOLKHOU (Brigitte)

Décret du 11 avril 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. FIALON (Guy)

Décret du 11 avril 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEZITTER (Arnaud)

Décret du 11 avril 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme KNOLL (Carol)

Décret du 11 avril 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme FROMENT-VEDRINE (Michèle)

Décret du 11 avril 2017 portant désignation d'une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - Mme MOLITOR (Estelle)

Décret du 12 avril 2017 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. LASSERRE (Bruno)

Décret du 11 avril 2017 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. GIRODOLLE (Jean-Louis)

Décret du 11 avril 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GALLAIRE (Vincent)

Décret du 11 avril 2017 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 11 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société Safran Ceramics - M. DEBAERT (Christophe)

Décret du 11 avril 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARTAUD (Gilles)

Arrêté du 10 février 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 février 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 avril 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2017 portant désignation du représentant du ministre de la défense au sein du conseil d'administration de la fondation Saint-Cyr

Arrêté du 4 avril 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique