JORF n°0088 du 13 avril 2017

Décision n°2017-191 du 22 mars 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-181 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la décision n° 2016-684 du 27 juillet 2016 du conseil portant abrogation de la décision modifiée n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio ;

Vu la décision du 22 mars 2017 du conseil portant abrogation de la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LibéRadio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« La société Radiomux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Radio Tèr, Radio Monaco, Vitamine, Espace FM, Cap Sao, Séquence FM et Top Music dans la zone de Paris. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck