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Arrêté du 11 avril 2017

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, notamment pour le médicament CIMZIA utilisé dans le traitement de certaines maladies inflammatoires.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du dit code ;

Vu l'arrêté du 6 août 2010 (Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour un médicament spécifique.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour CIMZIA figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour CIMZIA

Résumé. Un document d'information sur le médicament CIMZIA est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à CIMZIA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 6 août 2010 susvisé (Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de la Sécurité sociale) est abrogée.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur quatre jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les médicaments remboursables, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament CIMZIA

Résumé. Le médicament CIMZIA est remboursé pour traiter certaines maladies des articulations, seul ou avec un autre médicament.
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Conditions d'utilisation de CIMZIA

Résumé. CIMZIA est un médicament cher utilisé pour traiter certaines maladies inflammatoires, avec des règles strictes pour sa prescription et son remboursement.

Fait le 11 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 11 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe