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Arrêté du 29 mars 2017

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

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Modification des épreuves facultatives du baccalauréat général

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves facultatives du bac général en ajoutant l'informatique et la création numérique, ainsi que des précisions sur les options d'arts.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 mars 2017,

Arrête :

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Modification des épreuves facultatives du bac général

Résumé. Les épreuves facultatives du bac général sont mises à jour avec l'ajout de l'informatique et création numérique et des précisions sur les options d'arts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le baccalauréat

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3