Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0088 du 13 avril 2017
Arrêté du 29 mars 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 mars 2017,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine