A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1993Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 3
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Arrêté du 29 mars 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 mars 2017,
Arrête :
Créé le 4 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
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Créé le 4 septembre 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine