Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0088 du 13 avril 2017
Arrêté du 5 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2011 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 février 2017 ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie en date du 25 janvier 2017,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre de l'économie et des finances,
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes :
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Chastenet De Géry