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Arrêté du 5 avril 2017

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs d'achat pour les énergies renouvelables

Résumé. Les prix d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables changent selon les trimestres, et la directrice de l'énergie doit appliquer ces nouvelles règles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) à L. 314-13 (Précisions futures sur les achats d'électricité verte) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2011 (Modification des conditions d'achat de l'électricité solaire) modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire) homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 (Modification des conditions d'achat de l'électricité solaire) fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 février 2017 ;

Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie en date du 25 janvier 2017,

Arrêtent :

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Modification des tarifs d'achat de l'énergie

Résumé. Les tarifs d'achat de l'énergie évoluent selon des coefficients SN et VN, avec des valeurs spécifiques pour chaque trimestre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie et des finances,

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes :

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Chastenet De Géry

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 5 avril 2017
Article 1
Article 2