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Arrêté du 6 avril 2017

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de vol pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut continuer ses vols réguliers vers Paris, Los Angeles et Nouméa jusqu'en 2020-2022.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6774-1 (Application des règles de transport aérien en Polynésie française) à L. 6774-3 (Autorisation pour les vols entre la Polynésie française et le territoire national) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Polynésie française ;

Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 29 mars 2017,

Arrête :

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Prolongation des autorisations d'exploitation de vols réguliers

Résumé. La société Air Tahiti Nui peut exploiter ses liaisons aériennes régulières jusqu'en 2022 pour Paris-Los Angeles et Paris-Papeete, et jusqu'en 2020 pour Papeete-Nouméa.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2