La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle)Art. R.335-32Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelleLe président de la Commission nationale de la certification professionnelle doit envoyer un rapport annuel au Premier ministre sur les activités de la commission. et R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime)Art. R.342-2Organisation de la formation professionnelle maritimeLa formation maritime est supervisée par le ministre de la mer et se déroule dans des établissements agréés comme l'Ecole nationale supérieure maritime. à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime)Art. R.342-8Définition des titres de formation maritimeL'article explique que les diplômes pour travailler sur des bateaux sont définis par un décret de 2015. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale)Art. L.6111-1Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationaleLa formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale pour aider chacun à évoluer dans son métier et à progresser en qualification. et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis)Art. L.6421-1Consentement obligatoire pour la validation des acquisLa validation des acquis de l'expérience nécessite l'accord du travailleur. ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Enregistrement de six certifications maritimes)Enregistrement de six certifications maritimesUn arrêté du 11 février 2016 enregistre six certifications maritimes dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 (Mise à jour des certifications professionnelles dans les secteurs maritimes)Mise à jour des certifications professionnelles dans les secteurs maritimesUn arrêté met à jour les certifications professionnelles pour des métiers de la pêche, du commerce et de la plaisance. portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 7 décembre 2016,
Arrête :