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Arrêté du 5 avril 2017

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

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Validité des diplômes maritimes

Résumé. Les diplômes et certifications maritimes sont valables pour 5 ans dans le répertoire national.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle) et R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis) ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Enregistrement de six certifications maritimes) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 (Mise à jour des certifications professionnelles dans les secteurs maritimes) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 7 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Enregistrement d'un diplôme maritime

Résumé. Un diplôme de la marine marchande est enregistré pour 5 ans dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La certification ci-dessous est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
I Diplôme d'études supérieures de la marine marchande 311u
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Enregistrement automatique des certifications maritimes

Résumé. Les certifications maritimes sont enregistrées automatiquement dans le répertoire national pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Enregistrement des certifications professionnelles

Résumé. Les certifications professionnelles dans les secteurs de la pêche, du commerce et de la plaisance sont enregistrées pour cinq ans dans le répertoire national des certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 5 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4