En vigueur depuis le 14 avril 2017
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Extension d'un régime indemnitaire pour les ingénieurs d'études
Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les agents des corps d'ingénieurs d'études dont la liste figure en annexe.
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