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Arrêté du 30 mars 2017

portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Abrogé15 juillet 2021
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 14 mars 2017,

Arrête :

Abrogé15 juillet 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Abrogé15 juillet 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

Abrogé15 juillet 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 juillet 2021

Fait le 30 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

Abrogé depuis le jeudi 15 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2021art. 2

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au mercredi 14 juillet 2021

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe