JORF n°0088 du 13 avril 2017

Décision n°2017-192 du 15 mars 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Christelle ORIOL est nommée en qualité de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 15 mars 2017.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisiuel :

Le président,

O. Schrameck