JORF n°0088 du 13 avril 2017

Décret du 11 avril 2017

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2017, la démission de M. Vincent GALLAIRE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 16 janvier 2017.
M. Vincent GALLAIRE est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 16 janvier 2017 et radié des cadres à la même date.
M. Vincent GALLAIRE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.