En vigueur depuis le 14 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un régime indemnitaire aux assistants ingénieurs
Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les corps d'assistants ingénieurs dont la liste figure en annexe.
1 version
1 cité