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Arrêté du 6 avril 2017

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

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Modification des titres de formation professionnelle maritime

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 met à jour la liste des diplômes pour les métiers de la mer, comme la navigation et la pêche.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 (Équivalences pour les permis de navigation) modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,

Arrête :

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Modification des titres de formation professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titres de formation professionnelle maritime, incluant divers brevets et diplômes pour les métiers de la navigation et de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe I
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Modification des titres de formation professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titres de formation professionnelle maritime, incluant divers brevets et diplômes pour les métiers de la navigation et de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires maritimes :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3