Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0088 du 13 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires maritimes :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
H. Brulé