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Arrêté du 21 mars 2017

modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection renforcée des eaux contre la pollution

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 ajoute des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée pour mieux protéger les eaux contre la pollution, avec des règles plus strictes à appliquer dans les 7 ans.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, préfet coordonnateur de bassin,

Vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales), L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux), R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) et R. 211-95 (Réévaluation des zones d'eau sensibles), R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau) à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau) ;

Vu les articles R. 2224-6 (Gestion des eaux usées par les communes) et R. 2224-14 (Traitement renforcé des eaux usées dans les zones sensibles) du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 9 février 2010 (Protection des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée) portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée, adopté par le comité de bassin du 20 novembre 2015 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée par arrêté du 3 décembre 2015 ;

Vu les avis des conseils régionaux, des conseils départementaux et des chambres d'agriculture concernés du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu la délibération du bureau du comité de bassin du 18 novembre 2016, par délégation du comité de bassin Rhône Méditerranée ;

Vu les observations formulées dans le cadre de la consultation du public sur internet du 1er au 30 octobre 2016 ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Extension des zones sensibles pour la protection des eaux

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée pour mieux protéger les eaux contre la pollution.

Les zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont complétées par celles listées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Traitement renforcé de la pollution dans certaines zones

Résumé. Un arrêté fixe des règles plus strictes pour traiter la pollution dans certaines zones, avec un délai de 7 ans pour les appliquer.

Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau 1 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Nettoyage renforcé des zones polluées par l'azote

Résumé. Certaines zones polluées par l'azote doivent être nettoyées plus sérieusement dans les 7 ans.

Les zones sensibles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 nécessitant un traitement complémentaire plus rigoureux pour le paramètre de pollution « azote » sont précisées dans le tableau 2 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Recours contre l'arrêté du 21 mars 2017

Résumé. On peut contester cet arrêté dans les deux mois après sa publication, soit par un recours administratif, soit directement devant le tribunal administratif de Lyon.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication :

  • par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ;
  • par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Exécution d'un arrêté environnemental en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 précise les personnes responsables de son exécution dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le secrétaire général aux affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée du bassin Rhône-Méditerranée, les préfets des régions et des départements concernés du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 21 mars 2017.

H.-M. Comet

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe