Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, préfet coordonnateur de bassin,
Vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation des citoyens aux décisions environnementalesLa loi encourage les citoyens à participer aux décisions qui affectent l'environnement pour améliorer ces décisions, protéger la nature, et mieux informer le public., L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau)Art. L.211-1Gestion équilibrée et durable de la ressource en eauCet article explique comment gérer l'eau de manière équitable et durable, en protégeant les écosystèmes et en utilisant l'eau de façon efficace., L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux)Art. L.211-2Règles générales pour la préservation et la répartition des eauxL'article L211-2 du Code de l'environnement établit les règles pour protéger et répartir les eaux superficielles, souterraines et marines, en fixant des normes de qualité, des règles de répartition et des mesures pour éviter la pollution., R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau)Art. R.211-94Définition et gestion des zones sensibles pour l'eauLes zones sensibles sont des eaux très vulnérables à la pollution, comme celles qui risquent de devenir trop riches en nutriments (eutrophisation), et où les rejets de phosphore et d'azote doivent être réduits. et R. 211-95 (Réévaluation des zones d'eau sensibles)Art. R.211-95Réévaluation des zones d'eau sensiblesLes zones d'eau sensibles sont réévaluées tous les quatre ans par le préfet pour vérifier si des changements sont nécessaires., R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau)Art. R.213-13Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eauLa mission interministérielle de l'eau aide le ministre de l'environnement à coordonner les actions des différents ministères concernant la gestion de l'eau. à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau)Art. R.213-16Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eauLe directeur régional de l'environnement aide le préfet à gérer l'eau et à prévenir les inondations dans chaque bassin. ;
Vu les articles R. 2224-6 (Gestion des eaux usées par les communes)Art. R.2224-6Gestion des eaux usées par les communesLes communes doivent gérer les eaux usées en définissant des zones d'assainissement et en installant des stations d'épuration. et R. 2224-14 (Traitement renforcé des eaux usées dans les zones sensibles)Art. R.2224-14Traitement renforcé des eaux usées dans les zones sensiblesLes grandes villes doivent traiter leurs eaux usées plus sévèrement si elles polluent beaucoup et rejettent dans des zones fragiles. du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 (Protection des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée)Protection des zones sensibles dans le bassin Rhône-MéditerranéeUn arrêté du 9 février 2010 identifie et protège les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée contre la pollution de l'eau. portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée, adopté par le comité de bassin du 20 novembre 2015 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée par arrêté du 3 décembre 2015 ;
Vu les avis des conseils régionaux, des conseils départementaux et des chambres d'agriculture concernés du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la délibération du bureau du comité de bassin du 18 novembre 2016, par délégation du comité de bassin Rhône Méditerranée ;
Vu les observations formulées dans le cadre de la consultation du public sur internet du 1er au 30 octobre 2016 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée,
Arrête :