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Arrêté du 22 février 2017

portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Accompagnant éducatif petite enfance, est créé pour former des professionnels de la petite enfance.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP) fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Accompagnant éducatif petite enfance, est créé pour former des professionnels de la petite enfance.

Il est créé la spécialité " Accompagnant éducatif petite enfance " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Création d'un nouveau diplôme pour la petite enfance

Résumé. Un arrêté crée un nouveau diplôme pour travailler avec les jeunes enfants et précise ce qu'il faut faire pour l'obtenir.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Stage obligatoire pour le CAP petite enfance

Résumé. Pour obtenir le CAP d'accompagnant éducatif petite enfance, il faut faire un stage de 14 semaines.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Structure du CAP Accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Le CAP Accompagnant éducatif petite enfance est composé de six unités obligatoires et une optionnelle, chacune évaluée selon des modalités précises.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Dispenses d'épreuves pour les titulaires du CP JEPS

Résumé. Les détenteurs du CP JEPS mention "animateur d'activités et de vie quotidienne" peuvent être dispensés de certaines épreuves.

Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Nouveau CAP Accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Le CAP Accompagnant éducatif petite enfance sera mis en place en 2019, remplaçant l'ancien CAP petite enfance dont la dernière session aura lieu en 2018.

La première session de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2007 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 novembre 2007 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Application de l'arrêté sur le CAP petite enfance

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur le CAP Accompagnant éducatif petite enfance.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 2020 ( NOR : MENE2033334A ), la dernière session d'examen de la spécialité " Accompagnant éducatif de petite enfance " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité " Accompagnant éducatif petite enfance " de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2020.
A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Fait le 22 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 22 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes