JORF n°0088 du 13 avril 2017

Décret du 11 avril 2017

Par décret en date du 11 avril 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Amis des monuments et sites de l'Eure », dont le siège est à Evreux (27) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.