JORF n° 0058 du 9 mars 2017

Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois des juridictions financières

Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 1er mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 1er mars 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

Arrêté du 13 février 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 3 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV RELANCEMENT LOTO® N°3 »

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL RELANCEMENT LOTO® - MARS 2017 »

Décret n° 2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 28 février 2017 portant annulation et report de l'épreuve écrite du concours interne et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté du 23 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Décret n° 2017-298 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 1er mars 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives

Arrêté du 1er mars 2017 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des semences et plants

Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 27 février 2017 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté du 2 mars 2017 portant extension d'une convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du département du Loiret (n° 9456)

Arrêté du 2 mars 2017 portant extension de l'agrément de l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes »

Arrêté du 20 février 2017 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 28 février 2017 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes d'incubation de presse

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 2 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Sud-Est

Arrêté du 3 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Sud-Est

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme WAYSAND (Claire)

Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agent comptable intérimaire)

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 février 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 7 mars 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)