Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 9 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2017-294007 mars 2017

Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois des juridictions financières

Décret2017-2952 articles · 8 mars 2017
Réorganisation des responsabilités au sein du gouvernement

Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Décret2017-2963 articles · 8 mars 2017
Choix des membres de la Haute Autorité de santé avec égalité homme-femme

Décret n° 2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé

Décret2017-29716 articles · 7 mars 2017
Modification des règles de carrière pour les ingénieurs des systèmes d'information

Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Décret2017-2983 articles · 7 mars 2017
Revalorisation des salaires des ingénieurs informatiques

Décret n° 2017-298 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté1 article · 11 janvier 2017
Concours de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Prolongation des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Limitation des places pour un examen professionnel dans l'aviation civile

Arrêté du 1er mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Suppression de régies financières pour la sécurité aérienne

Arrêté du 1er mars 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

Arrêté2 articles · 13 février 2017
Regroupement d'écoles et instituts de recherche pour mutualiser les ressources

Arrêté du 13 février 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté0027 février 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Fixation de l'indemnité des délégués à la recherche et à la technologie

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté003 mars 2017

Arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances

Arrêté0010 février 2017

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Arrêté3 articles · 10 février 2017
Mise à jour des règles d'écriture pour les articles modifiant des textes de santé

Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté4 articles · 2 mars 2017
Organisation du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté007 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté1 article · 28 février 2017
Annulation et report d'un concours technique de la défense

Arrêté du 28 février 2017 portant annulation et report de l'épreuve écrite du concours interne et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 24 février 2017
Ouverture de postes dans la fonction publique

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 28 février 2017
Fixation du nombre de postes pour le concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 28 février 2017
Concours de techniciens de l'administration pénitentiaire en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017

Arrêté0028 février 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Concours pour devenir lieutenant de première classe dans les pompiers professionnels

Arrêté du 1er mars 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Extension d'un accord sur la banane dans le secteur agricole

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives

Arrêté17 articles · 1er mars 2017
Agrément des laboratoires pour l'analyse de semences

Arrêté du 1er mars 2017 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des semences et plants

Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Agrément pour un projet d'acquisition et d'amélioration de locaux

Arrêté du 2 mars 2017 portant extension de l'agrément de l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes »

Arrêté1 article · 20 février 2017
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 20 février 2017 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 28 février 2017
Nouveau cycle préparatoire à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 28 février 2017 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage

Arrêté4 articles · 6 mars 2017
Conditions pour les demandes d'aides aux entreprises de presse

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes d'incubation de presse

Arrêté3 articles · 23 février 2017
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans le secteur social et familial

Arrêté du 23 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté3 articles · 27 février 2017
Obligation d'un accord agricole dans deux départements

Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté3 articles · 27 février 2017
Obligation d'accord pour les coopératives agricoles laitières

Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Arrêté3 articles · 27 février 2017
Obligation d'un accord agricole dans l'Orne

Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Arrêté rendant obligatoire une convention collective dans les Landes

Arrêté du 27 février 2017 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté3 articles · 2 mars 2017
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les exploitations agricoles du Loiret

Arrêté du 2 mars 2017 portant extension d'une convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du département du Loiret (n° 9456)

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis1 article
Proposition d'une convention collective obligatoire pour les artistes interprètes à la télévision

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis1 article
Accord sur la prévoyance obligatoire dans le secteur de l'impression

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires en Aquitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minima en Aquitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Aquitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Emploi au ministère de la défense pour les relations internationales

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental en Ariège

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Ariège)

Avis1 article
Poste vacant : Directeur régional adjoint pour la jeunesse et les sports

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Recrutement exceptionnel de conseillers dans les tribunaux administratifs

Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Avis1 article
Poste de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Interdiction de pêcher les petites anguilles

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente-Seudre-Leyre » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du lundi 6 mars 2017

Avis1 article
Avis sur les documents administratifs en ligne

Résultats des tirages du Keno du lundi 6 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 63

Avis1 article
Fixation des prix de cession hors taxes pour trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveaux tarifs pour certains médicaments à partir du 15 mars

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision5993 articles · 28 février 2017
Création de commissions pour l'Autorité des marchés financiers

Décision n° 599 du 28 février 2017 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

Décision2017-952 articles · 8 mars 2017
Temps d'antenne pour les élections de Wallis et Futuna

Décision n° 2017-95 du 8 mars 2017 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

Décision2017-964 articles · 8 mars 2017
Organisation des émissions de campagne électorale à Wallis et Futuna

Décision n° 2017-96 du 8 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

Décision2017-PA-327 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'émission radio pour la RCJ et une association juive

Décision n° 2017-PA-32 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds Social Juif Unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ (Radio de la Communauté Juive)

Décision2017-PA-337 articles · 18 janvier 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Tropiques FM

Décision n° 2017-PA-33 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM

Décision2017-PA-349 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'émission pour la radio Voltage

Décision n° 2017-PA-34 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage

Décision2017-PA-358 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Voltage

Décision n° 2017-PA-35 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 2 mars 2017
Délégation de pouvoirs pour les contrôles fiscaux dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 mars 2017
Règles de suspension des agents des douanes en Polynésie française

Arrêté du 3 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination de nouveaux membres à l'IGN

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination de la représentante de l'État à Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Fin des fonctions d'une régisseuse dans l'aviation civile

Arrêté du 2 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Sud-Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Fin des fonctions d'une régisseuse de fonds dans l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Sud-Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un ingénieur pour la prévision des inondations

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2017
Retraite d'une administratrice générale des finances publiques

Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'un agent comptable intérimaire dans une université

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agent comptable intérimaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Autorisation de retraite pour un ingénieur général des mines

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination de nouveaux administrateurs à la CAMIEG

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Réintégration et retraite d'un ingénieur

Arrêté du 27 février 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Retraite d'une ingénieure du ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination d'un directeur pour la protection des jeunes

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Départ à la retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 1er mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Autorisation de retraite pour une conseillère administrative

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Autorisation de départ en retraite d'une conseillère administrative

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Retraite d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)