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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère administrative
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une conseillère administrative à prendre sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, Mme Martine BURET-PUJOL, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.
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