JORF n°0058 du 9 mars 2017

Arrêté du 1er mars 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 1er mars 2017 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances, à Montpellier (Hérault), auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 20 mars 2017.