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Arrêté du 1er mars 2017

portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de régies financières pour la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté supprime deux régies financières à Montpellier pour améliorer la sécurité de l'aviation civile dans le Sud-Est.

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Suppression de régies financières à Montpellier

Résumé. Un arrêté supprime deux régies financières à Montpellier pour la sécurité de l'aviation civile dans le Sud-Est.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 1er mars 2017 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances, à Montpellier (Hérault), auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 20 mars 2017.

Arrêté du 1er mars 2017