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Arrêté du 2 mars 2017

mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une régisseuse dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'une régisseuse dans l'aviation civile à Montpellier.

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Fin des fonctions d'une régisseuse dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes dans l'aviation civile à Montpellier.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 2 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOSC Lydie en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault), à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est modifié est abrogé à compter du 20 mars 2017.

Arrêté du 2 mars 2017