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Décision n°599 du 28 février 2017

portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour l'Autorité des marchés financiers

Résumé. La décision crée trois commissions pour examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et prendre des décisions.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le Code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 25 février 2017 relatif à la composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Création de trois commissions spécialisées

Résumé. Trois commissions spécialisées sont créées, chacune dirigée par Gérard Rameix et composée de plusieurs membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Muriel Faure.
Commission n° 2
Gérard Rameix, président.
Claude Nocquet.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3
Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.

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Rôle des commissions spécialisées dans la régulation financière

Résumé. Trois commissions spécialisées peuvent examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider d'ouvrir une procédure de sanction.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Publication d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 587 du 5 janvier 2017 (Création de commissions pour l'Autorité des marchés financiers), sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2017.

Pour le Collège :

Le président,

G. Rameix

Décision n°599 du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3