Créé le 10 mars 2017
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 10 février 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :
Créé le 10 mars 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armenteras-de Saxcé