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Arrêté du 10 février 2017

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écriture pour les articles modifiant des textes de santé

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes dans le domaine de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consignes de style pour les modifications de textes

Résumé. Les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes sont expliquées.

Fait le 10 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armenteras-de Saxcé

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Arrêté du 10 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe