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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places pour un examen dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe à six le nombre de places pour un examen professionnel dans l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 1er mars 2017, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à six.
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