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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour l'égalité homme-femme dans la Constitution

Résumé. Une proposition de loi veut inscrire l'égalité entre hommes et femmes dans la Constitution.

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Proposition pour inscrire l'égalité homme-femme dans la Constitution

Résumé. Une proposition de loi veut ajouter dans la Constitution que les hommes et les femmes sont égaux devant la loi.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 8 mars 2017
Dépôt d'une proposition de

loi constitutionnelleN° 454 (2016-2017). - Proposition de loi constitutionnelle de Mmes Chantal JOUANNO, Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Françoise LABORDE, Laurence COHEN, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Catherine GÉNISSON, MM. Alain FOUCHÉ, Marc LAMÉNIE, Patrick CHAIZE, Didier MANDELLI et Mme Mireille JOUVE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 458 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, président, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger.

Document mis en distribution le jeudi 9 mars 2017

N° 454. - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe, envoyée à la commission des lois.

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