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Proposition pour inscrire l'égalité homme-femme dans la Constitution
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 8 mars 2017
Dépôt d'une proposition de
loi constitutionnelleN° 454 (2016-2017). - Proposition de loi constitutionnelle de Mmes Chantal JOUANNO, Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Françoise LABORDE, Laurence COHEN, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Catherine GÉNISSON, MM. Alain FOUCHÉ, Marc LAMÉNIE, Patrick CHAIZE, Didier MANDELLI et Mme Mireille JOUVE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 458 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, président, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger.
Document mis en distribution le jeudi 9 mars 2017
N° 454. - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe, envoyée à la commission des lois.
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